CONDITIONS
D'UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par :
AMB Couverture Assainissement Plomberie
27 sente de la Clôtée – 77580 Villiers-sur-Morin
06 26 97 56 75
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
AMB Couverture Assainissement Plomberie s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
3. Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités de l’entreprise, notamment :
Travaux de couverture
Travaux de plomberie
Assainissement
Terrassement
VRD
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes dans le formulaire de contact.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du formulaire pourra entraîner la suppression de la demande.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logo, photos, réalisations, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
AMB Couverture Assainissement Plomberie ne pourra être tenue responsable :des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du sited’une interruption ou d’un dysfonctionnement du sited’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.AMB Couverture Assainissement Plomberie ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
AMB Couverture Assainissement Plomberie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de l’entreprise.